Termes et conditions

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11. Publication de tout matériel enfreignant ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
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Amendement de la convention

Le Ministère des dotations et des affaires religieuses a le droit de modifier ces termes et conditions. Un avis de ces modifications sera affiché sur cette page et elles entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. L’utilisation fréquente du site après la création de telles modifications signifie que vous en acceptez les modifications. Vous devriez visiter périodiquement cette page pour passer en revue les termes et conditions de l’utilisation actuelle.

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Contenu et information

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